CGV RBR Groupe

CONDITIONS GENERALES DE LA SARL RBR GROUPE – FUN WHEELS
 
1. Préambule
 
Les conditions de vente suivantes régissent les relations entre la SARL RBR GROUPE détenteur de la marque via la vente en ligne sur le site www.fun-wheels.fr ou www.chariot-de-plage.com, et ses clients internautes.
La commande d'articles depuis les sites www.fun-wheels.fr et www.chariot-de-plage.com est subordonnée à l'acceptation, des conditions de ventes ci-après.
Toute contestation en cas de litige, relèvera de la compétence du tribunal de Tarascon.
 
2. Prix
 
Les prix sont exprimés en euros et sont vendus à un prix H.T. plus 20% de TVA.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS à tout moment et sans préavis.
Les modifications de prix seront signalées à l'acheteur avant toute commande.
Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée à l'acheteur par mail.
 
3. Commande
 
Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes se font exclusivement sur le site en ligne www.fun-wheels.fr et www.chariot-de-plage.com
La validation d'une commande se matérialise par le 'double-clique' sur l'icone 'envoyer la commande'.
La validation entraîne l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des informations des produits à la vente.
La commande se verra confirmée à l'acheteur par voie d'e-mail ou à défaut par courrier, et considérée conclue une fois l'encaissement intégral effectué.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS conseille à ses clients de conserver ou d’imprimer le bon de commande.
Le client sera informé régulièrement par mail du suivi de sa commande.
 
4. Paiement
 
Le paiement des articles commandés sur le site www.fun-wheels.fr et www.chariot-de-plage.com ainsi que leur frais de port s'effectueront en Euros par les moyens suivants: Carte Bancaire via en partenariat avec la Banque Populaire Méditerranée (VISA, Mastercard), Chèque Bancaire, Chèque Postal, Virement Bancaire.
Lors d'un paiement par Carte Bancaire, les informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne sont en aucun cas communiquées à la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS et sont inaccessibles à un tiers.
Le paiement d'une commande ne sera considéré comme effectif que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé et après accord des centres de paiements bancaires. La validation de l’encaissement prendra environ 10 jours.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement quel qu'il soit.
Dans tous les cas la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte.
 
5. Expédition/livraison/ frais de port
 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les articles volumineux ne pourront êtres livrés que par un transporteur.
Les prix sont donnés à titre indicatif et indiqués en Euros et en TTC.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Dans le cas d'une livraison à une autre adresse que l'adresse de facturation veuillez le préciser sur le bon de commande en cochant la case 'Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente'.
La préparation de la commande prendra entre 1 et 3 jours ouvrés pour les commandes de produits non-personnalisés. La préparation des produits personnalisés prendra entre 3 et 6 jours ouvrés.
Le délai de livraison après l’expédition pour la France métropolitaine: 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande est expédiée.
Tout retard de livraison n'autorise en aucun cas au client de réclamer des dommages et intérêts, ni d'annuler la commande expédiée.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier à la réception de la commande l'état de l'emballage du produit ainsi que la totalité des colis présents à la signature du bordereau de livraison.
En cas de doute le client est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS via un mail avec des photos à l’appui.
 
6. Caractéristiques/disponibilité
 
Le client trouvera une fiche descriptive des caractéristiques essentielles pour chacun des produits en vente.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS s'efforce au maximum de diffuser une description du produit claire et exacte. Si toutefois une erreur apparaissait sur un produit, elle serait corrigée dans les meilleurs délais.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS ne pourra être tenu responsable des modifications apportées aux produits présents sur le site, car ils peuvent être à tout moment modifiés par les fabricants, sans préavis.
Les photographies et les textes, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
La SARL RBR GROUPE /FUN WHEELS se réserve le droit de retirer tout produit du site sans préavis.
La disponibilité de chaque produit est signalée sur la fiche descriptive et mise à jour en temps réel.
Si toutefois il s'avère que le client commande un produit en rupture de stock alors qu'il est mentionné comme disponible la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS remboursera sans délai le produit manquant, ou si le client désire l'attente d'un produit identique.
Conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation, la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS pourra dans ce cas proposer un produit équivalent (qualité et prix)
 
7. Mise en service/montage/installation
 
Le client effectue lui-même sous sa propre responsabilité le montage et la mise en service des produits reçus.
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS ne saurait être tenu pour responsable si un montage défectueux causait un accident quel qu’il soit.
 
8. Droit de retour
 
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour dénoncer les produits 'défectueux ou abîmés'. Suite à ça, la plainte sera prise en charge et le client se verra attribuer un numéro de retour accompagné de la marche à suivre.
Passé ce délai, les produits livrés seront considérés comme viables et acceptés par le client.
Dans l'hypothèse où les produits seront retournés trop tard la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS se réserve le droit d'annuler la procédure d'échange, d'avoir ou de remboursement.
La SARL RBR GROUPE /FUN WHEELS s'engage à rembourser par cheque ou virement ou à échanger les produits défectueux selon disponibilité dans un délai de 15 jours ouvrés après le retour de la commande.
 
9. Droit de rétractation
 
Conformément à l'article L121-l6 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés et obtenir un remboursement par chèque ou virement, ou un avoir sur le site de www.fun-wheels.fr ou www.chariot-de-plage.com
Les produits retournés devront impérativement être dans un parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine, dûment scellés, ainsi que la facture originale correspondant à l'achat.
Tout retour de produits abîmés, incomplets ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
 
10. Clause de réserve de propriété
 
La SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
 
11. Loi informatique et libertés
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1878 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, les informations demandées au client lors d'une commande (nécessaires et protégées) sont à tout moment rectifiables. Veuillez contacter la SARL RBR GROUPE/FUN WHEELS pour excercer votre droit de regard sur les informations vous concernant.
 
12. Propiété intellectuelle
 
En se connectant sur le site www.fun-wheels.fr ou www.chariot-de-plage.com, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
Tous les éléments du site www.fun-wheels.fr ou www.chariot-de-plage.com, images, type d'images, bannières ou type sonore ou toute autre information contenus sur le site sont protégés, ils sont la propriété exclusive de la SARL RBR GROUPE /FUN WHEELS.
La marque FUN WHEELS ORIGINAL est une marque déposée sous le numéro CNPI XXXX et appartient à la SARL RBR GROUPE